Le 5 juin 2019, Juri-Geek&Cie a adopté les Conditions générales d’utilisation suivantes:
Bienvenue sur JuriGeek&Cie. Veuillez prendre connaissance de ces Conditions générales d’utilisation (CGU) avant de créer un compte sur le site www.juri-geek-cie.fr ou d’utiliser tout ou partie le site, y compris l’accès à un cours ou à tout autre contenu ou service en ligne.

Ces CGU sont un « Accord » entre vous et JuriGeek&Cie. En utilisant le site www.juri-geek-cie.fr, vous acceptez et consentez à être juridiquement lié par les termes de cet Accord, que vous soyez ou non enregistré en tant qu’utilisateur.

Veuillez également consulter la Politique de protection des données du site www.juri-geek-cie.fr avant d’utiliser l’une quelconque des pages de ce site. La Politique de protection des données décrit comment vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site www.juri-geek-cie.fr. Si vous ne comprenez pas ou ne souhaitez pas être lié par les termes de cet Accord ou de la Politique de protection des données, vous ne devriez pas utiliser le site www.juri-geek-cie.fr.

JuriGeek&Cie se réserve le droit de faire des modifications sur tout élément du site www.juri-geek-cie.fr, procédures, termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation. Tout changement sera effectif immédiatement après avoir été posté sur cette page, avec une mise à jour de sa date de prise d’effet. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le site www.juri-geek-cie.fr. En accédant au site www.juri-geek-cie.fr après toute modification, vous signifiez votre accord aux termes modifiés et à tous les changements opérés. Assurez-vous de visiter cette page pour la lire périodiquement pour vous familiariser avec la version la plus récente de ces CGU.

Organisation des CGU:

  1. Règles de conduite
  2. Interdictions
  3. Comptes d’utilisateurs
  4. Votre utilisation des contenus du site
  5. Certificats et autres services
  6. Propriété intellectuelle
  7. Limitations de responsabilité
  8. Clauses additionnelles

1 – Règles de conduite

Vous êtes responsable de votre utilisation du site www.juri-geek-cie.fr. Vous consentez à en faire une utilisation en conformité avec cet Accord et le droit applicable au niveau local, national et international (lois, règlements), notamment le droit de la propriété intellectuelle et les lois concernant le transfert de données depuis votre pays d’origine et toutes les lois applicables.

Le site www.juri-geek-cie.fr ne peut être utilisé à des fins d’endommager, désactiver, surcharger ou empêcher le site de fonctionner ni d’empêcher la connexion des utilisateurs autorisés. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, ou autres comptes, interface de navigation ou réseau, ni serveur de www.juri-geek-cie.fr par piratage, récolte de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir, ni tenter d’obtenir des contenus ou informations stockées sur le site www.juri-geek-cie.fr, ses serveurs ou ordinateurs associés à travers des moyens non volontairement rendus disponibles sur le site www.juri-geek-cie.fr. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous ne devez pas partager votre mot de passe ou laisser quiconque accéder ou compromettre votre compte d’utilisateur.

De plus, vous vous engagez à ne pas amasser ou télécharger en masse tout contenu du site www.juri-geek-cie.fr, y compris et sans que ce soit limitatif : liste, répertoire d’utilisateurs du système, données d’utilisateurs, ressources en ligne, supports de cours, transcriptions de cours, marques et logos. Vous acceptez de ne pas falsifier ou tenter de falsifier votre identité en utilisant le site www.juri-geek-cie.fr.

2 – Interdictions

LES ELEMENTS SUIVANTS SONT STRICTEMENT INTERDITS SUR LE SITE JURI-GEEK&CIE:

Virus, cheval de Troie, vers, bombardement, fichiers corrompus, logiciel malveillant, logiciel espion, ou tout autre logiciel qui pourrait endommager l’utilisation du site, y compris via l’interface de navigation d’autrui.

3 – Comptes d’utilisateur

Pour créer un compte d’utilisateur, vous devez fournir votre nom, prénom, une adresse email, votre pays et lieu de résidence, un nom d’utilisateur public et un mot de passe.

Vous vous engagez à ne pas divulguer ou partager l’accès ou les informations auxquelles vous accédez grâce à votre compte d’utilisateur avec une tierce partie pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site.

Nous préservons la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Veuillez consulter la Politique de protection des données à caractère personnel pour de plus amples informations concernant la collecte et le traitement de vos données sur le site www.juri-geek-cie.fr.

Lors de votre utilisation du site www.juri-geek-cie.fr vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, vous êtes tenu de nous en informer dès que possible.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de cet Accord ou Politique de confidentialité.

4 – Votre utilisation des contenus du site

A moins que le site ne précise explicitement que le contenu relève du domaine public, le contenu affiché sur le site www.juri-geek-cie.fr est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle français, le droit européen et le droit international. A moins que le site ne précise explicitement que le contenu relève du domaine public, les textes, examens, vidéos, images, et autres supports de formation fournis avec le cours ou offerts sur le site www.juri-geek-cie.fr sont destinés à votre usage personnel en lien avec nos cours uniquement.

Certains documents de référence, manuels numériques, articles, et autres informations sur le site www.juri-geek-cie.fr sont utilisés avec l’autorisation de tierces parties, et l’utilisation de ces informations fait l’objet de certaines règles et conditions. En utilisant le site www.juri-geek-cie.fr vous acceptez de vous soumettre à ces règles et conditions.

Personnalisation et amélioration pédagogiques.

Notre but est de fournir aux utilisateurs actuels et futurs du site www.juri-geek-cie.fr la meilleure expérience pédagogique. Pour atteindre cet objectif, nous présentons parfois à différents utilisateurs des versions différentes de contenus de cours. Nous le faisons pour personnaliser l’expérience individuelle du participant par exemple en fonction de son niveau d’éducation initial, de ses objectifs ou de son style d’apprentissage. Nous présentons des supports adaptés à chaque profil de participant pour améliorer notre compréhension du processus d’apprentissage et pour évaluer et améliorer l’efficacité de nos cours, modèles économiques, réglages de plateforme et offres. Nous sommes susceptibles de publier ces résultats, mais, à moins que cela ne soit autorisé par la Politique de confidentialité, ces publications ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

5 – Certificats et autres services

Généralités.

Pour tout achat sur le site www.juri-geek-cie.fr, vous acceptez de régler toutes les charges dues au moment de la commande. Le traitement de vos informations de paiement est opéré par une tierce partie et vous serez re-routé via un flux sécurisé de paiement contrôlé par cette tierce partie pour exécuter le paiement.

Une fois le paiement complété, une page de confirmation du site JuriGeek&Cie apparaîtra et vous recevrez la confirmation du paiement par email mentionnant vos nom, prénom, adresse email, numéro de commande et montant du paiement.

Certificats.

JuriGeek&Cie fournit un certificat à l’issue du cours ou du programme pour les participants qui ont obtenu un score de 70% de réponses correctes au test ou à l’examen final.

Les certificats sont délivrés par JuriGeek&Cie.

  • Vérification du Certificat:
    Pour vous inscrire au test d’un cours ou programme, vous disposez de 14 jours après le paiement ou 14 jours après le début de votre formation (jusqu’à 60 jours après votre paiement).
  • Exécution du test
    Pour effectuer le test d’un cours et le valider, vous disposez de 31 jours après le paiement ou 31 jours après le début de votre formation (jusqu’à 90 jours après votre paiement).
  • Exécution de l’examen final
    Pour effectuer l’examen final d’un programme et le valider, vous disposez de 60 jours après le paiement ou 60 jours après le début de votre formation (jusqu’à 120 jours après votre paiement).

6 – Propriété intellectuelle

Juri-Geek & Cie est une marque déposée à l’INPI. Madame Nathalie DEVILLIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, dans sa globalité et en partie, notamment les textes, logo, sons, sans que cette liste soit limitative. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Nathalie DEVILLIER, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.juri-geek-cie.fr est la propriété exclusive de Madame Nathalie DEVILLIER et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties ou éléments du site www.juri-geek-cie.fr sans l’autorisation expresse et écrite de Madame Nathalie DEVILLIER. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément du site www.juri-geek-cie.fr, sans autorisation expresse et écrite de Madame Nathalie DEVILLIER. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (programme de formation, prix, liste de services) du site www.juri-geek-cie.fr sans autorisation expresse et écrite de Madame Nathalie DEVILLIER.

Les marques et les logotypes figurant sur ce site sont des marques déposées par Madame Nathalie DEVILLIER ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

7 – Limitations de Responsabilité

L’utilisation du site www.juri-geek-cie.fr implique l’acceptation sans restriction du présent Accord par l’utilisateur qui s’engage à le respecter.

Toutes les informations indiquées sur le site www.juri-geek-cie.fr sont données à titre indicatif et non exhaustif, elles sont susceptibles d’évoluer. L’utilisateur reconnaît que l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site ne sont pas garantis. Toute information, service et formation rendus accessibles sur ou via le site www.juri-geek-cie.fr sont fournis en tant que tel sans garantie s’aucune sorte (expresse, implicite ou autre). L’utilisation faite des informations disponibles sur le site est sous sa responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Juri-Geek&Cie ne garantit pas que le site fonctionne de façon ininterrompue ou exempt d’erreurs, de virus ou autre composant néfaste, ni que le cours ou les contenus répondront à vos attentes spécifiques.

Madame Nathalie Devillier ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique. Ainsi, Madame Nathalie Devillier ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site.

Juri-Geek&Cie ne garantit pas l’exactitude, la complétude, la ponctualité ou la qualité du site www.juri-geek-cie.fr, de ses cours ou contenus, ni qu’un cours en particulier continue d’être disponible aux participants. L’utilisation du site www.juri-geek-cie.fr, de ses contenus et services obtenue via le site se fait à vos propres risques. Votre accès ou vos téléchargements d’information, contenus, ou données via le site www.juri-geek-cie.fr est à votre propre discrétion et risques, et vous serez tenu seul responsable des dommages causés à vos biens y compris et sans que cette liste soit limitative : dommages causés à vos systèmes informatiques, perte de données quelle qu’en soit la cause y compris le téléchargement ou l’utilisation de des supports ou données, perte de profits, indisponibilité des données.

Liens

Le site www.juri-geek-cie.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, sans avoir la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Juri-Geek&Cie ne visionne pas quotidiennement, n’approuve, ne révise ni endosse les contenus ou l’utilisation des services qui pourraient être offerts par ces sites. Si vous décidez d’accéder aux sites de tierces parties, vous le faites à vos propres risques.

Madame Nathalie DEVILLIER n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’utilisateur du site ne peut établir de lien profond pointant spécifiquement vers une page du site ou toute autre ressource du site www.juri-geek-cie.fr autre que sa page d’accueil sans l’autorisation préalable et écrite de Madame Nathalie DEVILLIER. La mise en place de liens profonds engagera la responsabilité de son auteur.

8 – Clauses additionnelles

Résiliation; Interruption des cours; Indisponibilité des contenus.

Vous acceptez que Juri-Geek&Cie, à sa seule discrétion, mette un terme à votre utilisation du site www.juri-geek-cie.fr dans des circonstances appropriées ou à votre compte d’utilisateur, notamment (mais sans que cela soit limitatif) en cas de violation des intérêts de Juri-Geek&Cie sur le fondement du Code de la Propriété Intellectuelle.

Juri-Geek&Cie se réserve le droit à tout moment, et à sa seule discrétion, de supprimer, reporter, reprogrammer ou modifier le format d’un cours ou de cesser de le fournir en tout ou partie et ce sans que la responsabilité de Juri-Geek&Cie ne puisse être recherchée.

Si vous ne souhaitez plus participer à une formation de Juri-Geek&Cie, vous êtes libre de résilier votre compte à tout moment. Les droits attachés à votre compte d’utilisateur seront résiliés à la date de votre demande de résiliation, mais les termes de cet Accord seront toujours applicables au-delà de cette date.

Accord intégral.

Cet Accord constitue l’accord intégral entre vous et Juri-Geek&Cie concernant votre utilisation du site www.juri-geek-cie.fr et supplante tout autre accord antérieur.

Dérogation et dissociation.

L’incapacité de Juri-Geek&Cie d’exercer ou faire respecter un droit ou disposition de cet Accord ne saurait constituer une dérogation à ce droit ou disposition.

Si l’une quelconque des dispositions du présent Accord venait à être invalidée en justice quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera ni la validité ni l’opposabilité des autres dispositions.

Droit applicable.

Le présent Accord est régi par le droit français.

Litige.

Tout litige entre le client et JuriGeek&Cie sera tout d’abord soumis au règlement amiable directement avec Madame Nathalie DEVILLIER. En cas d’échec du règlement amiable, le litige sera soumis à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client est informé de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas d’échec de la procédure de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Date d’effet:
13 décembre 2019.